Mentions légales

MENTIONS LÉGALES, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 ET D’UTILISATION DES COOKIES

La société Global Service Innovation – GSI France, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique qui définit et vous informe de la manière dont le site internet https://www.gsi-france.fr (ci-après le « Site ») utilise et protège vos données, le cas échéant, lorsque vous utilisez les services proposés.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la société Global Service Innovation – GSI France, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en pied de page de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.


1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :  www.gsi-france.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : 
SAS Global Service Innovation – GSI France
1 place Albert Camus – Zone 2000 2 – 26320 Saint-Marcel-Lès-Valence
Tél : +33(0)9 75 12 95 85
SIRET : 79151432600036 - RCS ROMANS SUR ISERE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62791514326
Adresse email :  contact[at]gegeo.fr
 
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : 
Le Site est hébergé par l’Agence TOOEASY, dont le siège social est situé 25, Rue Frédéric Chopin, 26000 VALENCE. Tél : 04 75 84 54 30 - Mail : support[at]tooeasy.fr - Web : https://www.tooeasy.fr

1.4 Délégué à la protection des données (DPO):
Un DPO peut être contacté pour toute question relative à la protection de vos données personnelles à l’adresse mail suivante :  dpo[at]gsi-france.fr

2 - 
 Contenu et Gestion du site

2.1 - Contenu
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

2.2
 – Gestion du Site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

-  Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'utilisateurs ;
-  Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
-  Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

2.3 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel utilisé pour accéder au site est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :
-  Du fait de son usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
-  Du fait de son non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.

2.4
 – Liens Hypertextes
Ce site peut contenir au fil du temps des liens vers d’autres sites internet. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ne pouvons être responsables de leur contenu. La présente politique de confidentialité ne concerne pas l’utilisation faite des autres sites internet. Nous vous conseillons de consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces sites avant leur utilisation.

3 - Collecte et protection des données
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.
En effet, dans certains cas, le Site peut être amené à vous demander de renseigner certaines données personnelles telles que :  Nom et prénom, Adresse mail, Adresse professionnelle, Numéro de téléphone, adresse IP et système d’exploitation utilisé provenant de ou à propos de vos ordinateurs / téléphones portables ou tout autre appareil depuis lequel vous accédez à nos produits et services, Nom de société, Numéro de SIRET et Numéro de TVA intracommunautaire.

Un délégué à la protection des données est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles. Il peut être contacté à l’adresse suivante :  dpo[at]gsi-france.fr

3.1 - Finalités
L’éditeur, Responsable de Traitement, est susceptible de traiter vos données personnelles  :
  • Pour la gestion des relations avec vous : offre commerciale, traitement de vos commandes et demandes (tickets), informations concernant des évènements particuliers ou lorsque vous interagissez avec nous d’une quelconque manière, notamment lorsque vous créez un compte sur note site, lorsque vous nous contactez.
  • Pour améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies).
3.2 - Destinataires
L’Editeur peut transmettre les données avec les groupes de personnes suivantes et pour les finalités ci-dessous décrites :
  • Nos employés, agents afin de traiter vos offres et commandes, pour collecter votre niveau de satisfaction.
  • Les sous-traitants, tel que l’Hébergeur du Site auxquels l’Editeur fait appel pour faciliter la collecte et le traitement des données. Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne. Ils sont engagés, au même titre que l’Editeur, à respecter le Règlement européen Général sur la Protection des Données (RGPD 2016-679 du 27/04/2016).
Ni l’Editeur, ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des Visiteurs et Utilisateurs du Site.
 
3.3 – Vos Droits
En application du RGPD, vous disposez des droits suivants :
  • Le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d'accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour de vos informations qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, incomplètes ou obsolètes.
  • Le droit de suppression des données : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 
  • Le droit d’opposition ou de restriction au traitement de vos données conformément aux hypothèses prévues par le RGPD et à la condition que ce droit soit fondé sur des motifs légitimes.
  • Le droit à la portabilité : vous pouvez demander à ce que vos données soient copiées ou  transférées sous un format informatique couramment utilisé.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant via le formulaire de contact de notre Site ou en adressant un mail à notre DPO : dpo[at]gsi-france.fr. Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. Nous ne vous facturerons pas cette demande, à moins que celle-ci soit « manifestement infondée ou excessive ». Si nous sommes légalement autorisés à traiter vos données, nous pouvons refuser votre demande ; nous vous expliquerons alors les raisons. Si vous n’êtes pas satisfaits de la façon dont nous avons traité vos demandes concernant le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles. Pour la France, il s’agit de la CNIL : https://www.cnil.fr.  

3.4 - Conservation des données
L’éditeur conservera vos données pour la durée nécessaire pour vous atteindre les objectifs évoqués dans la présente politique de confidentialité ou jusqu'à ce que vous fassiez la demande de suppression. Même si nous supprimons vos données, ces dernières peuvent être conservées sur des supports d’archivage ou pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires.

4 - Cookies 
Le Site pourra déposer des « cookies » sur votre terminal. Avant que le site dépose ces cookies sur votre site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra et vous demandera votre accord pour l’utilisation des cookies. En cliquant sur l’icône « X » ou en poursuivant la navigation sur le Site, vous serez réputé informé et avoir accepté l’utilisation des « cookies ». Le consentement donné sera valable 24 heures. 
Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de refuser ou désactiver les cookies ; dans ce cas, certains paramètres du Site pourront ne pas fonctionner ou pas comme attendu. Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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Cookie consent

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Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

5 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site respectent les exigences du RGPD 2016-679 du 27 avril 2016 ainsi que la Loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978 sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

6 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante :  contact[at]gsi-france.fr
 
 
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